Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Fédération française des syndicats professionnels de marins

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

membre du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre de représentant de la fédération française des syndicats professionnels maritimes

président d'un comité local de pêches maritimes ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU TRAVAIL

Au grade de chevalier

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Comités régionaux

Bretagne

(F.F.S.P.M.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

(F.F.S.P.M.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

comme représentant de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membre de la section Pêche (groupe Pêche, 2e catégorie, états-majors et équipages de navires dont les équipages bénéficient d'un minimum de salaire garanti) du comité central des pêches maritimes